Mentions légales

1. Propriété

Les-concours-de-la-fonction-publique est la propriété de la SASU SupConcours inscrite au RCS de Nanterre, SIRET 449 893 908 000 37. Le Directeur de publication est Monsieur Vincent Lafargue. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Vincent Lafargue est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998. Les images figurant sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du directeur de la publication est prohibée, selon les termes de l’article L713-2 du CPI.

2. Conditions d’utilisation du service

L’utilisateur du site Internet Les-concours-de-la-fonction-publique.com reconnaît disposer de la compétence intellectuelle et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site, dans le respect des présentes dispositions. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

3. Objet du service

Les-concours-de-la-fonction-publique.com est un site d’information et de vente en ligne relatif aux concours de la fonction publique. L’acheteur est averti que les méthodes et ouvrages proposés à la vente ont vocation à aider les candidats aux concours mais en aucun cas il n’existe d’obligation de résultats de la part de la Société éditrice des ouvrages vendus en ligne.

4. Confidentialité

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site Internet Les-concours-de-la-fonction-publique.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à supconcours@supconcours.com.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de vos données. Néanmoins nous ne pourrons être tenus pour responsables si une tentative de piratage conduit à leur accès. 
Les informations que vous entrez sur le site Les-concours-de-la-fonction-publique.com ne sont ni échangées, ni vendues ou transmises à des tiers.

5. Créations de liens vers www.les-concours-de-la-fonction-publique.com

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site www. les-concours-de-la-fonction-publique.com est autorisé tant qu’elle respecte l’ordre public et les bonnes mœurs et qu’elle ne porte pas préjudice ni à la société SupConcours, ni à son image ou celle de ses clients et/ou partenaires. Toute autre création devra être soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite du directeur de la publication du site Les-concours-de-la-fonction-publique.com.

Crédits

Concept et production : ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

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Dans le cadre de ses activités, l’Institut SupConcours collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires et candidats au recrutement. L’Institut SupConcours attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des personnes Concernées dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des personnes concernées. Cette politique est applicable au 1^er janvier 2024. L’Institut SupConcours se réserve le droit d’apporter toute modification à sa politique. Les personnes concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

1. Le Responsable du traitement

L’Institut SupConcours est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite. La société par actions simplifiée unipersonnelle SupConcours a son siège social au 47 rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt (92514), immatriculée sous le numéro SIRET  44989130800037 et dont le capital social est de 10 000 € – téléphone : 09.53.34.49.64. Courriel : supconcours@supconcours.com

2. Les données personnelles collectées

L’Institut SupConcours collecte et traite exclusivement les données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, et remises volontairement par les personnes Concernées ou par les tiers autorisés. Ces données personnelles concernent des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse postale et courriel). Lorsque nous demandons aux personnes concernées de fournir des données personnelles, nous indiquons si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

3. Finalités des données personnelles traitées

Nous traitons les données nécessaires aux fins suivantes :

§  Obligations légales et règlementaires

§  Gestion des dossiers clients (contacts clients, envoi physique puis suivi à distance de la préparation)

§  Facturation

§  Gestion des candidatures des intervenants

§  Statistiques internes

Pour l’exécution de ses missions, l’Institut SupConcours ne traite aucune donnée sensible.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

§  Pour l’exécution des services souscrits auprès de l’Institut SupConcours,

§  Pour satisfaire à nos obligations légales, comme par exemple l’archivage des factures clients,

§  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple nous utilisons les statistiques pour proposer de meilleurs services.

4. Communication des données personnelles

Une stricte confidentialité s’applique à toute personne ayant accès aux données personnelles des personnes concernées. Ces données personnelles ne sont ni cédées, ni vendues à une quelconque entité. Les données personnelles peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits. Ces données peuvent également être transmises aux autorités compétentes afin de satisfaire à nos obligations légales et règlementaires. S’agissant des candidats au recrutement, leurs données personnelles sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement. 

5. Sécurité des données personnelles

L’Institut SupConcours met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Conservation des données

Les données personnelles traitées par l’Institut SupConcours sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées.

7. Droits des clients et des candidats

Les personnes concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Les personnes peuvent contacter l’Institut SupConcours à supconcours@supconcours.com pour toute question ou réclamation.

Les personnes concernées disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les personnes concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de l’Institut SupConcours.

Droit d’accès

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de l’Institut SupConcours la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD»)), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

Droit de rectification

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),

Droit à l’effacement 

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de l’Institut SupConcours, l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies à l’Institut SupConcours, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit à la limitation du traitement

Les personnes concernées peuvent obtenir de l’Institut SupConcours, la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.

Droit de retirer le consentement

Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.

Droit d’opposition

Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (21 du RGPD),

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès

Les personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).